Une société de gestion a investi dans des FCP monétaires. Cette société découvre par la suite la présence de subprimes à l'intérieur des fonds dans lesquels elle est engagée. Lorsqu'elle demande le rachat de ses parts, le gestionnaire procède à la suspension définitive des rachats.
La société a assigné le dépositaire ainsi que le gestionnaire en dommages et intérêts pour manquement à leur devoir d'information et de conseil, et pour non respect des règles déontologiques du marché
Dans un arrêt du 18 mai 2011, la cour d'appel de Paris accueille cette demande.
Les juges du fond ont relevé que "rien n'établit que l'une ou l'autre des sociétés ait informé l'appelante de l'opération de vente, ni de la proportion importante des titres à risque maximal qui en résultait" et que "la qualité de professionnel avéré de la société, ni le fait que le mot titrisation ait figuré dans l'appellation d'un des fonds litigieux ne permettait pas d'affirmer que la requérante ait connu ou aurait dû connaître l'importance des subprimes dans les actifs".
Ils ont également retenu que le gestionnaire avait violé le principe du respect des intérêts des porteurs en transférant des actifs toxiques vers les fonds litigieux.
