Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers a publié son rapport annuel de 2012.
Le rapport 2012 du médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF), publié le 16 mai 2013, revient tout d'abord sur les évolutions qui ont été engagé pour améliorer la médiation. Le médiateur demande ainsi l'émission d'une recommandation dans chaque dossier instruit au fond, et constate le raccourcissement des délais de réorientation des épargnants en cas de saisine hors du champ de compétence du médiateur de l'AMF. Les prestataires refusant la demande d'un client doivent, depuis septembre 2012, faire figurer, dans leur lettre de refus, l'existence et les moyens de saisir le médiateur.
Dans son rapport, le médiateur constate une hausse sensible des demandes de médiation, avec 747 demandes de médiation, mais une diminution des affaires instruites au fond, chaque cas faisant l'objet d'une négociation avant d’aboutir à l’émission d’une recommandation. Le médiateur de l'AMF se félicite du très haut niveau d'adhésion des parties aux recommandations, que ce soit un avis favorable ou défavorable.
Si les thèmes abordés ont connu une augmentation des litiges de masse et des médiations liées au marché des changes dit "Forex", le médiateur a rencontré les thématiques habituelles, comme les litiges liés aux produits collectifs ou la commercialisation des produits financiers. Certains opérateurs profitent de l'ignorance des néophytes pour leur soutirer des sommes d'argent.
Enfin, le médiateur de l'AMF indique suivre attentivement les évolutions du projet de loi relatif à la consommation qui permettrait l'usage d'une action de groupe renforçant le droit des investisseurs.
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- Communiqué de presse de l'AMF du 16 mai 2013 - “Publication du rapport annuel 2012 du médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF)” - Cliquer ici
- Rapport annuel 2012 du Médiateur de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 16 mai 2013 - www.amf-france.org
