L'AMF publie deux projets de textes relatifs aux plateformes de financement participatif qui seront applicables, sous réserve de leur homologation par le ministre des finances, et accompagne les acteurs concernés dans leur démarche d'immatriculation.
Un projet d’instruction relative au processus d’examen de la demande d’immatriculation des CIP et à la transmission des informations annuelles et un projet de règlement général sur le financement participatif sous réserve de l’homologation par le ministre des finances ont été publiés par l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 18 septembre 2014.
La première instruction s’applique aux conseillers en investissements participatifs (CIP). Elle précise le contenu du dossier que doivent déposer les requérants qui demandent à être immatriculés en tant que CIP ainsi que le processus d’examen par l’AMF.
Elle prévoit par ailleurs les modalités de communication de la fiche de renseignements annuels.
Conformément au code monétaire et financier et en l’absence d’agrément d’une association chargée du suivi des CIP, c’est à l’AMF qu’il incombe d’examiner les compétences professionnelles des personnes physiques ayant le pouvoir de gérer ou d’administrer les personnes morales demandant l’autorisation
d’immatriculation en tant que CIP, ainsi que la capacité des CIP à respecter les règles de bonne conduite et les règles d’organisation telles que prévues par le règlement général de l’AMF.
L’examen par l’AMF des conditions que les CIP doivent remplir se fait sur la base d’un dossier dont le contenu est détaillé dans la présente instruction.
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Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 18 septembre 2014 - "Plateformes de financement participatif : entrée en vigueur du dispositif réglementaire le 1er octobre 2014" - Cliquer ici
- Projet d'instruction de l'AMF relative au processus d'examen de la demande d'immatriculation des CIP et à la transmission des informations annuelles - Cliquer ici
- Projet de règlement général de l'AMF sur le financement participatif sous réserve de l'homologation par le ministre des finances - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 18 septembre 2014 - (...)
