Troix textes préparent la mise en œuvre au 1er juillet 2024 du plan d'épargne avenir climat (Peac) prévu par l'article 34 de la loi relative à l'industrie verte.
Deux décrets et un arrêté en date du 15 juin 2024 mettant en œuvre le plan d'épargne avenir climat (Peac) prévu par l'article 34 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ont été publiés au Journal officiel du 16 juin 2024.
Le décret n° 2024-547 définit les modalités de fonctionnement du Peac, notamment les conditions d'ouverture, les modalités de gestion ainsi que le contenu des informations transmises au titulaire du plan.
Le décret n° 2024-548 définit les titres dans lesquels les sommes collectées par les Peac peuvent être investies, les principes d'allocation de l'épargne auxquels ils sont soumis, les stratégies d'investissement qu'ils peuvent proposer ainsi que le plafond des frais en cas de transfert du plan.
Ces décrets sont complétés par un arrêté qui précise notamment que le montant des versements sur le Peac est limité à 22.950 € depuis l'ouverture du plan.
Ces trois textes entrent en vigueur le 1er juillet 2024.
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