Escroquerie : torts partagés entre la banque et les souscripteurs d'un prêt

Banque
Outils
TAILLE DU TEXTE

Dans une affaire d’escroquerie, le tribunal de commerce de Paris a jugé que les torts étaient partagés par les souscripteurs d’un prêt, qui avaient fait preuve de négligence, et la banque, qui aurait pu vérifier une anomalie dans les RIB transmis.

Un couple a cherché à souscrire un emprunt immobilier. Après un refus de leur banque, ils se sont tournés vers une plateforme pour une mise en relation avec un autre établissement bancaire. Un conseiller d’une banque espagnole, la BBVA, les a contactés et leur a présenté une offre de prêt de 298.000 € avec un taux effectif global (TEG) de 1,2 %, moyennant un apport personnel de 50.000 €. Après s’être assurés du sérieux de cette offre par la BRED, leur banque depuis 20 ans, le couple a régularisé une convention d’ouverture de compte BBVA, (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 21 mars 2024 :

Lex Inside du 14 mars 2024 :

Lex Inside du 5 mars 2024 :