L'ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de trois millions d’euros à l’encontre de BNP Paribas Réunion, notamment pour manquements relatifs au plafonnement des frais bancaires.
Dans sa décision n° 2020-07 du 5 novembre 2021, la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé à l’encontre de BNP Paribas Réunion un blâme et une sanction pécuniaire de trois millions d’euros.
Lors d'un contrôle sur place, l'ACPR a constaté que BNPP Réunion ne respectait pas les dispositions applicables en matière de plafonnement des frais de rejet de chèques (grief 1) et de prélèvements (grief 2). Ces manquements étaient directement préjudiciables pour les clients de BNPP Réunion et d’une particulière gravité.
Elle ne respectait pas non plus les règles relatives aux dates de valeur pour les opérations enregistrées au débit de comptes de ses clients (grief 4), ce qui était également directement préjudiciable aux clients de BNPP Réunion et constituait un manquement important.
En outre, BNPP Réunion ne respectait pas son obligation d’informer ses clients de tous les frais payables par eux (grief 3) ni son obligation d’information préalable sur les prélèvements liés à des irrégularités et incidents (grief 5).
Enfin, son dispositif de contrôle permanent, concentré sur la clientèle fragile, était insuffisant pour garantir, pour l’ensemble de la clientèle, la conformité des frais facturés à la réglementation (grief 6)
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