Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à créer un produit bancaire permettant aux acteurs locaux d'investir dans la modernisation des infrastructures sur leur territoire.
Une proposition de loi (n° 385) visant à orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux a été déposée au Sénat le 23 février 2021.
Il s'agit de créer des "Fonds souverains régionaux" pilotés par les acteurs locaux, dont l'objectif est d'investir dans la modernisation des infrastructures sur leur territoire afin d'accélérer la transition écologique et le développement économique.
Ainsi, ce nouveau produit bancaire, aussi sûr que le livret A et potentiellement plus rémunérateur dans le cas d'une épargne de long terme, vise tout à la fois à :
- faire confiance aux élus locaux pour réaliser les investissements les plus adaptés à la réalité de leur territoire ;
- accélérer la transition écologique en mobilisant des fonds importants dans un contexte de forte dégradation des finances publiques ;
- dynamiser le tissu économique local, notamment industriel, en permettant à des très petites entreprises (TPE), des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) des territoires de participer à la réalisation de ces projets d'investissement ;
- faire des Français des acteurs de la relance par la mobilisation de leur épargne au service de la modernisation des infrastructures dans les territoires.
