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Responsabilité du banquier prestataire de services d'investissement

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Le banquier prestataire de services d'investissement n'est pas, en cette seule qualité, tenu d'une obligation de conseil à l'égard de son client, qu'il soit ou non averti, sauf engagement contractuel en ce sens ou disposition légale contraire.

Un particulier a souscrit, par l'intermédiaire d'un courtier, un contrat d'assurance-vie en unités de compte. Il a placé dans le cadre de ce contrat la somme de 45.734,71 €, provenant d'un prêt remboursable in fine, d'une durée de 120 mois au taux nominal annuel de 6 %, remboursable par 119 échéances d'un montant mensuel de 228,67 € et une dernière échéance d'un montant de 45.734,71 €, le coût du crédit étant de 27.517,05 €, ce prêt lui ayant été consenti, le 10 octobre 2001, par une banque. Ce même jour, le client a délégué à la banque, en garantie du (...)

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