Lutte contre la fraude bancaire : le Crédit mutuel sanctionné

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé, à l’égard du Crédit Mutuel, un blâme et une sanction pécuniaire d’un million d’euros pour divers griefs, notamment pour manquement à son obligation d’identification de la clientèle.

Le 3 juillet 2018, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé, à l’égard du Crédit Mutuel, un blâme et une sanction pécuniaire d’un million d’euros pour non-respect de ses obligations dans la lutte contre la fraude bancaire.

Une procédure disciplinaire a été ouverte à la suite d'un contrôle réalisé entre février et mai 2016 concernant les caisses locales du Crédit Mutuel Méditerranéen, une filiale du groupe bancaire Crédit-Mutuel CM11, pour des opérations pratiquées entre 2014-2015.

Suite à ces vérifications, l’ACPR a rendu sa décision le 3 juilet 2018. Divers griefs ont été retenus à l’encontre de la banque notamment une carence dans la vérification de l’identité de la clientèle, des défaillances dans le dispositif de traitement des alertes, des défauts ou des envois tardifs pour les déclarations de soupçon et des manquements dans la vérification des clients faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs.

L’ACPR a néanmoins souligné que les conclusions tirées du contrôle des opérations ne concernaient que certaines caisses affiliées au groupe bancaire. De plus, le nombre de dossiers dans lesquelles la vérification de l’identité était insuffisante était faible par rapport au nombre de comptes ouverts pendant la période examinée. Enfin, l’autorité a tenu compte des actions correctrices mises en place par le groupe et de l'engagement de celui-ci à remédier à ces manquements.

Par conséquent, l’amende d’un million d’euros est relativement faible comparée à d’autres sanctions prononcées à l’égard de la BNP Paribas (dix millions d'euros) ou de la Société Générale (cinq millions d’euros).

Références

- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Commission des sanctions, 3 juillet 2018, Caisse fédérale de Crédit Mutuel (CFCM) - Cliquer ici

Sources

La Tribune, 6 juillet 2018, Delphine Cuny, (...)