La Banque centrale européenne a infligé une sanction financière de 2,5 millions d'euros à la banque irlandaise Permanent tsb pour non-respect de certains ratios de liquidité.
Dans un communiqué du 28 août 2017, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé avoir infligé le 13 juillet 2017 une sanction financière de 2,5 millions d'euros à la banque de détail irlandaise Permanent tsb, placée sous sa supervision depuis 2014. Il s'agit de la première sanction d'une banque européenne par la BCE.
La BCE reproche à l'établissement de crédit, majoritairement détenu par l'Etat, de ne pas avoir respecté les règles européennes en matière de liquidité à deux reprises, entre octobre 2015 et avril 2016, justifiant deux amendes, l'une de 750.000 € et l'autre de 1,75 million d'euros. Plus précisément, le calcul du ratio de liquidité de court terme (liquidity Coverage Ratio ou LCR), n'a pas satisfait aux normes prévues par le cadre prudentiel Bâle 3.
La banque centrale précise que le comportement sanctionné "n'a pas modifié la position en termes de liquidités" de la banque et que celle-ci "a complètement corrigé le problème".
Permanent tsb a annoncé ne pas envisager de faire appel de la décision devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de la BCE du 28 août 2017 - “ECB sanctions Permanent tsb Group Holdings plc” - Cliquer ici
- Décision de la BCE du 13 juillet 2017 à l’encontre de Permanent tsb Group Holdings plc - Cliquer ici
Sources
Les Echos, 28 août 2017, “La BCE inflige pour la première fois une sanction à une banque européenne” - Cliquer ici
Le Figaro, 28 août 2017, Jean-Pierre Robin, “La BCE inflige sa première amende à une banque irlandaise” - Cliquer ici
