De nouvelles propositions pour le micro-crédit

Suite à la publication du rapport sur le micro-crédit personnel et professionnel, la ministre de l'Economie a annoncé de nouvelles mesures pour favoriser le développement de ce type de crédit. La ministre propose que dans le cadre de l'examen du projet de loi crédit à la consommation fin mars 2010, une mesure soit introduite afin d'autoriser les particuliers qui le souhaitent à financer l'activité des associations de micro-crédit, notamment via les plates-formes internet. Elle propose également de renforcer l'efficacité des dispositifs publics d'appui au micro-crédit. Enfin, elle propose d'introduire dans ce projet de loi une obligation d'information annuelle et publique relative à l'activité des banques en matière de micro-crédit. © LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse du ministère de l'Economie du 14 mars 2010 - "Christine LAGARDE annonce de nouvelles mesures pour le micro-crédit et publie un rapport sur le développement du micro-crédit personnel et professionnel" - Cliquer ici

- Rapport de l'Inspection générale des finances, n°2009-M-085-03 - "Le microcrédit" - Cliquer ici

Sources

Ministère de l'Economie, 2010/03/14 - Cliquer ici

La Tribune, 2010/03/15, p. 6 - Cliquer ici

La Croix, 2010/03/15, p. 12 - Cliquer ici

Les Echos, 2010/03/15, p. 29 - Cliquer ici

 

Compléments

Presse généraliste :

"Quatre mesures pour favoriser le microcrédit" - Le Fig-Eco, 2010/03/16, p. 28 - Cliquer ici

"Christine Lagarde promet une réforme rapide du crédit" - Les Echos, 2010/06/22, p. 28 - Cliquer ici

"Crédit conso : les décrets publiés avant fin 2010" - La Tribune, 2010/06/22, p. 23 - Cliquer ici

"Crédit à la consommation : la loi enfin votée" - Le Fig-Eco, 2010/06/22 p. 22 - Cliquer ici

 

Source institutionnelle :

"Christine LAGARDE se félicite de l¿adoption ce jour en deuxième lecture au Sénat du projet de loi crédit à la consommation" - Communiqué de presse du ministère de l'Economie du 21 juin 2010 - Cliquer ici

Mots-clés

Micro-crédit - Microcrédit - Droit bancaire - Droit de la consommation - Banque (...)