Contenu de l'obligation de mise en garde à l'égard de la caution non avertie

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Plusieurs établissements de crédit ont consentit une série de prêts à la société E. en vue de l'acquisition des titres de la société A. dans le cadre d'un holding. D'autres prêts ont été consentis au profit de la société A. M. X., qui assumait la direction des deux sociétés, était engagé en tant que caution solidaire pour garantir le remboursement de l'ensemble des emprunts. Suite au redressement et la liquidation judiciaire des deux sociétés, les banques ont actionné la caution pour obtenir le remboursement du solde des emprunts. Dans un arrêt du 16 septembre 2008, la cour d'appel de Poitiers, rejette la demande de M. X. tendant à voir constater la défaillance des établissements de crédit après avoir relevé que M. X. ne pouvait être considéré comme un professionnel averti susceptible (...)

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