Exécution fautive des contrats de prêt au détriment de la société

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M. X., gérant des sociétés H., L. et A., s'est rendu caution de découverts en compte ainsi que de trois prêts consentis à ces sociétés. Par actes authentiques, il a fourni une garantie hypothécaire à la banque. Les trois sociétés ayant été placées en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en exécution de ses engagements. Le tribunal a prononcé la nullité des garanties hypothécaires et a condamné M. X. à payer à la banque une somme au titre des autres engagements de caution. Le 3 septembre 2002, la cour d'appel a confirmé cette décision et rejeté la demande de dommages intérêts formée par la caution. Considérant que la banque avait détourné les prêts consentis aux sociétés de leur objet, la caution a assigné celle-ci en paiement de dommages-intérêts. Dans un arrêt du 27 (...)

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