Le 29 avril 2010, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a rendu public l’étude concernant l’accès des ménages vivant sous le seuil de pauvreté aux services bancaires, réalisée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) pour le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). L’étude constate une forte hausse de l’accès aux services bancaires parmi les ménages financièrement fragiles et identifie plusieurs pistes de réflexion. Le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, adopté en première lecture par le Sénat et l’Assemblée nationale, va contribuer à améliorer cet accès, notamment en développant le prêt amortissable, en prévoyant un amortissement minimum du capital emprunté sur un crédit renouvelable et en encadrant la publicité pour le crédit.
© LegalNews 2017
Références
- Communiqué de presse du MINEFE du 29 avril 2010 - "Christine Lagarde publie l'étude concernant l'accès aux services bancaires des ménages vivant sous le seuil de pauvreté" - Cliquer ici
- "Les conditions d’accès aux services bancaires des ménages vivant sous le seuil de pauvreté", rapport réalisé par le CRÉDOC pour le Comité consultatif du secteur financier, février 2010 - Cliquer ici
Sources
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, 2010/04/29 - www.minefe.gouv.fr/
Compléments
Source institutionnelle :
"Un meilleur accès aux services bancaires pour les ménages vivant sous le seuil de pauvreté selon le CREDOC" - Communiqué de presse de la FBF du 29 avril 2010 - Cliquer ici(WebPageList)/Un+meilleur+acces+aux+services+bancaires+pour+les+menages+vivant+sous+le+seuil+de+pauvrete+selon+le+CREDOC?Open
Presse généraliste :
"La bancarisation des ménages les plus pauvres progresse" - Les Echos, 2010/04/30, p. 31 - Cliquer ici
Mots-clés
Droit bancaire - Service bancaire - Condition d’accès - Ménage vivant sous le seuil de pauvreté - Ménage financièrement fragile - Crédit à la consommation - Prêt amortissable - Amortissement minimum du capital emprunté - Crédit renouvelable - Publicité pour le crédit - Etude - CRÉDOC - Comité consultatif du secteur financier - CCSF
(...)
