Paiement d'un chèque falsifié après l'émission

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Le principe de non-ingérence du banquier dans les affaires de son client.

Un chèque de 877 euros a été émis par la société P. après falsification, il a été présenté au paiement pour un montant vingt fois supérieur et à l'ordre d'un autre bénéficiaire que celui auquel le chèque était destiné, et payé par la banque de la société. Le compte de la société se trouvant débiteur au-delà de montant du découvert autorisé, la société a assigné la banque en restitution de cette somme avec intérêts à compter de la date de débit du chèque litigieux. La société estime qu'en l'absence de faute du déposant, et même s'il n'a lui-même commis aucune faute, le banquier n'est pas libéré envers le client qui lui a confié des fonds quand il se défait de ces derniers sur présentation d'un faux ordre de (...)

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