Le 18 décembre 2013, le tribunal correctionnel de Paris a prononcé pour la première fois des condamnations pour fraude fiscale en se fiant aux fichiers informatiques remis à la justice en 2008 par Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque HSBC à Genève.
Deux frères ont ainsi été condamnés à huit et dix mois de prison avec sursis, pour détention de plusieurs comptes en Suisse chez HSBC Private Bank non déclarés auprès du fisc français, crédité pour le premier de plus de 800.000 dollars, de près de 1,9 million de dollars pour l'autre.
Le tribunal a rejeté les arguments des prévenus qui contestaient l'utilisation de moyens de preuves déloyaux, en retenant que "l'utilisation à titre de preuve du résultat de l'exploitation des données détenues par Hervé Falciani en connaissance de leur provenance ne saurait être analysée comme un procédé déloyal et illicite rendant ces éléments de preuve irrecevables devant le tribunal correctionnel".
Le 27 novembre 2013, saisie par un mis en examen dans l'une de ces instructions, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait validé les poursuites fondées sur ces fichiers.
© LegalNews 2017Références
- Tribunal correctionnel de Paris, 11ème chambre, 18 décembre 2013
- Cour de cassation, chambre criminelle, 27 novembre 2013 (pourvoi n° 13-85.042 - ECLI:FR:CCASS:2013:CR06230) - rejet du pourvoi contre chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1er juillet 2013 - Cliquer ici
Sources
La Tribune, 18 décembre 2013, “Fichiers HSBC: première condamnation à Paris pour fraude fiscale” - Cliquer ici
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Les fichiers informatiques volés à la banque HSBC sont des preuves valables au pénal - Legalnews, 9 décembre 2013
