Ont été publiés au Journal officiel du 12 avril 2012 deux arrêtés relatifs à la convention collective nationale des avocats salarié, l'un concernant la prévention et gestion des risques psychosociaux, l'autre les salaires minima.
Le premier arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des avocats salariés, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le second rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la CCN des avocats salariés, les dispositions de l'avenant n° 12 du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 à la convention collective nationale susvisée.
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