Publication au JOUE d'un règlement relatif aux exigences de santé et de sécurité en matière de conception et de construction des machines.
Le règlement (UE) 2023/1230 du 14 juin 2023 sur les machines, publié au Journal officiel de l'Union européenne L 165 du 29 juin 2023, établit des exigences de santé et de sécurité en matière de conception et de construction des machines, des produits connexes et des quasi-machines pour permettre leur mise à disposition sur le marché ou leur mise en service, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes, en particulier des consommateurs et des utilisateurs professionnels, et, le cas échéant, des animaux domestiques et des biens ainsi que, s’il y a lieu, de l’environnement.
Il établit également des règles relatives à la libre circulation des produits relevant du champ d’application du présent règlement dans l’Union.
Ce règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 14 janvier 2027, sauf exceptions.
