Le tribunal judiciaire de Paris ordonne à Instagram de fournir l'identité d'un internaute accusé de faire une publicité déguisée pour le pastis Ricard sur le compte "yourbestriflon".
Addictions France, association agissant en matière de prévention des risques et de réduction des dommages liés aux conduites addictives, a saisi le juge afin que lui soit communiqué le nom et les coordonnées de l'internaute derrière le compte "yourbestriflon" sur Instagram, soupçonné de faire une publicité déguisée pour le pastis Ricard.
Pour s'opposer à cette demande, Meta, maison mère d'Instagram, arguait que seule une juridiction irlandaise était compétente pour trancher un retrait de contenu ou communiquer des données d'identification, puisque c'est dans ce pays qu'est établi le représentant de Meta pour l'Europe.
Le 20 mai 2022, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Instagram de fournir à Addictions France l'identité de l'internaute et de supprimer les contenus publiés sur le compte "yourbestriflon".
Le TJ a retenu que la mesure d'identification de l'internaute "est proportionnée aux enjeux de santé publique en présence" dans le cadre de la nouvelle procédure de "jugement accéléré au fond".
En effet, selon lui, le terme "riflon" est "manifestement utilisé par les éditeurs du compte pour désigner le pastis de marque 'Ricard'" et faire "une propagande directe" en faveur de celui-ci, en violation de la loi Evin sur la publicité pour l'alcool. Il a relevé que des photos humoristiques publiées sur ce compte montraient explicitement des objets dérivés de la marque Ricard, voire des bouteilles de la marque.
En réponse à l'AFP, le groupe Pernod Ricard a précisé qu'"il n'avait aucun lien avec l'initiative 'yourbestriflon', ni avec aucune autre similaire" et que, "en raison de sa popularité, la marque Ricard est régulièrement citée ou détournée par des personnes extérieures, ce qui ne peut qu'impacter négativement l'image de la marque et de l'entreprise".
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