Dans le cas où une vitamine a été ajoutée à une denrée alimentaire, la liste de ses ingrédients doit-elle mentionner le nom des formules vitaminiques spécifiquement utilisées ?
Dans le cadre d'un litige opposant les autorités hongroises à une entreprise commercialisant un produit de margarine dont l’étiquetage incluait notamment la mention "Vitamines (A, D)", la Cour suprême de Hongrie a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) si la liste des ingrédients de ce produit devait comprendre, en plus de la dénomination des vitamines, le nom des formules vitaminiques spécifiquement utilisées.
Dans son arrêt rendu le 24 mars 2022 (affaire C-533/20), la CJUE rappelle tout d'abord que dans le cas où une vitamine est ajoutée dans une denrée alimentaire, elle doit obligatoirement être indiquée dans la liste des ingrédients devant figurer sur l’étiquetage du produit.
S’agissant de la question de savoir sous quel nom une telle vitamine doit être incluse dans cette liste, la Cour constate que le règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 ne permet pas, en lui-même, de savoir quelle dénomination devrait être utilisée pour une vitamine faisant partie des ingrédients.
Cela étant, la Cour observe que, aux fins de leur indication dans la déclaration nutritionnelle relative à une denrée alimentaire figurant sur l’étiquetage en complément de la liste des ingrédients, le règlement désigne les vitamines sous des noms tels que "Vitamine A", "Vitamine D" ou encore "Vitamine E".
Elle ajoute que pour garantir que l’information qui est donnée aux consommateurs soit précise, claire et aisément compréhensible, c’est sous ces mêmes noms que de telles vitamines doivent également être désignées aux fins de leur indication dans la liste des ingrédients.
La Cour conclut que dans le cas où une vitamine a été ajoutée à une denrée alimentaire, la liste de ses ingrédients ne doit pas comprendre, en plus d’une telle dénomination, le nom des formules vitaminiques spécifiquement utilisées.
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