Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à protéger et informer les consommateurs des substances à caractère perturbateur endocrinien.
Une proposition de loi visant à protéger et informer les consommateurs des substances à caractère perturbateur endocrinien.
Ce texte a pour objet :
- d’inscrire dans le code de la santé publique qu’en matière de santé publique, le présent code a pour objet de protéger les consommateurs contre les substances à caractère perturbateur endocrinien ;
- de marquer d’un pictogramme "déconseillé aux femmes enceintes" tous les produits contenant des substances à caractère perturbateur endocrinien.
Références
- Proposition de loi de Valerie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à protéger et informer les consommateurs des substances à caractère perturbateur endocrinien, n° 325, déposée le 24 octobre 2017 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 25 octobre 2017 - www.assemblee-nationale.fr
