Contrefaçon : eBay lourdement condamné à dédommager LVMH

Lundi 30 juin 2008, le tribunal de commerce de Paris a condamné le site d'enchères en ligne eBay à verser 38,6 millions d'euros au groupe LVMH pour diffusion de produits contrefaits et distribution sélective de parfums. Cette décision, qui concerne six marques du leader mondial du luxe, constitue la plus forte condamnation infligée dans le monde à eBay. Il a été ainsi reproché au site d'enchères en ligne d'avoir laissé des internautes vendre de notamment de faux sacs Vuitton, des vêtements Christian Dior Couture ou encore des bâtons de rouge à lèvres Guerlain contrefaits sur son site. Une négligence qui relève, pour le tribunal de commerce, de la "faute grave" et du manquement préjudiciable. Les juges ont également interdit à eBay de vendre des parfums du groupe LVMH (Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo) au motif que ces parfums sont exclusivement destinées à être commercialisées par des revendeurs agréés. EBay écope par ailleurs d'une obligation d'interdire "la diffusion d'annonces portant sur ces produits", sous peine de se voir appliquer une astreinte de 50.000 euros par jour. Si le groupe LVMH espère que cette décision fera jurisprudence, Alexandre Menais, le directeur d'eBay Europe en charge des questions de contrefaçon, a déclaré qu'il s'agissait d'une "décision totalement injuste et disproportionnée". La société eBay a fait appel de cette décision.


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Références

- Tribunal de commerce de Paris, 30 juin 2008, LVMH c/ eBay

- Communiqué de presse LVMH - cliquer ici


Voir aussi :

"eBay condamné à verser 39 millions d'euros à LVMH" - 01net, 2008/06/30

"Ebay condamné pour pratiques parasitaires envers LVMH" - Legalbiznext, 2008/07/01

"Ventes illicites : eBay courtier et non hébergeur" - Legalis, 2008/07/01

"eBay condamné ) payer 38 millions d'euros à LVMH" - Le Journal du Net, 2008/07/01

"eBay est condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 38 millions d'euros à LVMH" - Le Monde, 2008/07/02, p. 17

"Affaire eBay/Groupe LVMH : l'exécution provisoire est maintenue" - Legalis.net, 2008/07/11 - cliquer ici
"Luxe : eBay devra bien payer des astreintes à LVMH" - Les Echos, 2008/07/15, p. 16

"Nouvelle condamnation d'eBay" - Le Fig-Eco, 2008/07/12-13, p. 24

"Ebay débouté en (...)