Le secrétaire d’Etat chargé du Tourisme a présenté lors du Conseil des ministres du 4 février 2009 un projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. Ce projet a pour objectif de simplifier la réglementation applicable aux agents de voyage tout en protégeant les consommateurs. Ainsi, les quatre régimes d’autorisation existants sont remplacés par un régime unique de déclaration. Tous les professionnels qui exercent l’activité de vente de voyages ou de séjours devront répondre à des conditions d’aptitude professionnelle et être inscrits sur un registre public. Par ailleurs, le texte préconise de créer une 5ème étoile dans le classement hôtelier. De plus, l’agence de développement touristique deviendra l’opérateur unique de l’Etat en matière de tourisme et se verra confier "des missions d’intérêt général notamment dans le domaine de la tenue du registre des opérateurs de voyages". Enfin, le projet de loi modifie la réglementation sur les chèques-vacances afin de promouvoir la diffusion des chèques-vacances dans les petites entreprises en supprimant les contraintes spécifiques s’y appliquant et en améliorant les conditions de leur commercialisation.
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Références
- Communiqué de presse du Premier ministre du 4 février 2009 - "Développement et modernisation des services touristiques" - cliquer ici
Sources
Les Echos ( cliquer ici ), 2009/01/30-31, WE, p. 8
Compléments
Source institutionnelle :
"La loi Novelli sur le tourisme est adoptée en première lecture par le Sénat à l'unanimité" - Communiqué de presse du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi du 8 avril 2009 - cliquer ici
"Hervé Novelli annonce la création d'Atout France, nouvelle agence au service du tourisme français" - Communiqué de presse du minstère de l'Economie du 9 mai 2009 - cliquer ici
"La loi NOVELLI sur le tourisme est définitivement adoptée lors de sa seconde lecture au Sénat" - Communiqué du Minefe du 8 juillet 2009 - cliquer ici
Projet de loi de développement et modernisation des services touristiques, Dossier législatif, Sénat - cliquer ici
Presse généraliste :
"Tourisme : Le projet de loi Novelli sur le tourisme a été adopté" - Les Echos, 2009/04/10, p. 23
"Les députés (...)
