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Référence : la vente de cigarettes sur Internet bientôt autorisée ?

"Le gouvernement se prépare à autoriser la vente de tabac sur Internet" - Les Echos, 2009/10/14, p. 1

"La vente de cigarettes sur Internet bientôt autorisée" - Le Fig-Eco, 2009/10/14, p. 24

"Paris invoque la santé pour interdire la vente du tabac sur Internet" - Les Echos, 2009/10/15, p. 21

"La vente de cigarettes sur Internet ne sera pas autorisée en France" - Le Monde, 2009/10/15, p. 15

"Tabac : les députés UMP refusent la hausse des accises" - La Tribune, 2009/10/29, p. 31 - cliquer ici

"Bientôt un arrêté sur les photos chocs sur les paquets de cigarettes" - Les Echos, 2009/12/22, p. 2 - cliquer ici 

 

"Vente de cigarettes sur internet : réunion de buralistes au ministère du Budget" - Le Journal du net, 2009/10/14 - cliquer ici

"Eric Woerth rappelle que la vente de tabac sur internet n'est pas autorisée en France et qu'il n'est pas envisagé de l'autoriser prochainement" - Communiqué de presse du ministère du budget du 14 octobre 2009 - cliquer ici

"La France n'autorisera pas la vente de tabac sur Internet" - 01net, 2009/10/14 - cliquer ici

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Mots-clés

Droit de l'internet - Site internet - Tabac - Droit de la santé - Santé publique - Droit de la consommation - Protection du consommateur - Droit fiscal - Taxe sur les cigarettes - Taxe sur le tabac (...)
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