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Démarchage téléphonique non sollicité et spam

Deux nouvelles mesures pour contrer les sollicitations non désirées par les consommateurs. Le 21 juin 2010, le secrétaire d''État chargé du Commerce, Hervé Novelli, a présenté deux nouvelles mesures concrètes pour protéger le consommateur de sollicitations non désirées, par téléphone ou SMS.
Il a été décidé de poursuivre la lutte contre les SMS indésirables grâce au dispositif "33 700"  dont le bilan est très encourageant, ainsi que de l’étendre au spam vocal (ou "ping call") à compter du 21 juin 2010.
Il a également été prévu de permettre aux consommateurs qui le souhaitent de ne pas être contactés téléphoniquement par des entreprises auxquelles ils n’ont pas communiqué leur numéro de téléphone. Les consommateurs pourront s’inscrire sur une liste qui sera opérationnelle au 1er trimestre 2011.
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Références

- Communiqué de presse du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi du 21 juin 2010 - "21 juin 2010 - Hervé NOVELLI - Spam SMS et Vocal, démarchage téléphonique non sollicité - Deux nouvelles mesures concrètes pour protéger le consommateur des sollicitations non désirées" - Cliquer ici

- Dossier de presse du Minefe du 21 juin 2010 - "Lutte contre les spams par SMS et vocaux et les prospections téléphoniques non-désirées" - Cliquer ici

- La Tribune, 22 juin 2010, p. 16, Delphine Cuny, "Le dispositif contre les SMS indésirables étendu aux appels" - Cliquer ici

- Le Fig-Eco, 22 juin 2010, p. 22, Marie-Cécile Renault, "Une liste rouge contre le démarchage téléphonique" - Cliquer ici

Sources

Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi - www.minefe.gouv.fr/

La Tribune - www.latribune.fr

Le Fig-Eco - www.lefigaro.fr

Compléments

Edition spécialisée :

"Le dispositif 33 700 étendu au spam vocal" - Secteur public.fr, 2010/06/22 - Cliquer ici

Mots-clés

Droit de la consommation - Protection des consommateurs - Démarchage téléphonique non sollicité - Prospection téléphonique non-désirée - Spam vocal - Ping call - 33 700 (...)
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