Dans trois communiqués du 29 juin 2010, la Commission européenne rappelle quels sont les droits des voyageurs ferroviaires et des passagers aériens, y compris dans des circonstances exceptionnelles. .
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Références
- Communiqué de presse n° MEMO/10/283 de la Commission europénne du 29 juin 2010 - "Les droits des passagers dans des circonstances exceptionnelles " - Cliquer ici
- Communiqué de presse n° MEMO/10/282 de la Commission europénne du 29 juin 2010 - "Droits des voyageurs ferroviaires" - Cliquer ici
- Communiqué de presse n° MEMO/10/281 de la Commission europénne du 29 juin 2010 - "Droits des passagers aériens" - Cliquer ici
Sources
EUROPA (Salle de presse de l'UE), 2010/06/29 - europa.eu/press_room/index_fr.htmCompléments
Source institutionnelle :
"Droits renforcés pour les passagers des bateaux, mais négociations en cours pour les passagers des autobus" - Communiqué de presse du Parlement européen du 6 juillet 2010 - Cliquer ici
Presse généraliste :
"Le droit des passagers maritimes renforcé" - La Croix, 2010/07/07, p. 10 - Cliquer ici
Mots-clés
Droit communautaire - Droit de la consommation - protection des consommateurs - Droit des transports - Transport de voyageurs - Voyageur ferroviaire - Passager aérien - Circonstance exceptionnelle - Passager maritime (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
