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Brève : tarifs réglementés de vente de l'électricité

Consommation
L'arrêté du 12 août 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité a été publié au Journal officiel du 13 août 2010.

 

 

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Références

- Arrêté du 12 août 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2010, n° 0186, 13 août - www.legifrance.gouv.fr

Sur le même sujet

Brève : augmentation de l'ordre de 3 à 5,5 % des tarifs d'électricité au 15 août 2010, LegalNews France, 2010/08/04

Mots-clés

Droit public - Environnement - Electricité - tarifs (...)
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