Vente en ligne de produits électroniques

Selon la Commission européenne, 84 % des sites de vente en ligne de produits électroniques qui ont fait l’objet d’une enquête visant à dépister des contraventions aux droits des consommateurs respectent le droit de l’Union européenne, contre 44 % en 2009.© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de la Commission européenne n° IP/10/1136 du 16 septembre 2010 - "Protection des consommateurs : l’achat de produits électroniques peut désormais se faire en toute sécurité sur la plupart des sites de vente en ligne" - Cliquer ici

Sources

EUROPA - Salle de presse de l'UE, 16 septembre 2010 - europa.eu/press_room/index_fr.htm

Liens utiles

Site des "coups de balai" de la Commission européenne : Cliquer ici

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de la consommation - Droit de l'internet - Protection des consommateurs - Commerce en ligne - E-commerce - Produit électronique (...)