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Vers une suppression des soldes flottants ?

Un rapport devant servir de base au gouvernement afin de se prononcer sur l’avenir des soldes flottants préconise de les supprimer et de revenir au régime antérieur.

Le 2 juillet 2012, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) et l’Institut français de la mode (IFM) ont remis au ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, un rapport concernant le dispositif de soldes, soldes flottants, promotions, ventes et autres soldes privés.

Ce rapport doit servir de base à une table ronde que le gouvernement doit organiser à la rentrée avec la participation des acteurs du commerce et les représentants des consommateurs, afin de se prononcer sur l’avenir des soldes flottants.

Les soldes flottants consistent en deux semaines de soldes que le commerçant peut choisir d’organiser librement sur l’année, en plus des deux périodes de soldes de cinq semaines fixées par décret ("soldes d’été" et "soldes d’hiver").

Selon le rapport, les soldes flottants "n’ont pas eu d’impact décelable ni sur le niveau des ventes ni sur le niveau des prix".
En outre, dans un tiers des cas, les commerçants choisissent d’accoler les soldes flottants à la période des soldes d’hiver ou des soldes d’été, afin de l’allonger. Aussi, le rapport suggère de revenir à la pratique antérieure à leur introduction : deux fois six semaines de soldes définies réglementairement. Cela permettrait de respecter "la volonté des professionnels de privilégier le caractère global et collectif des soldes" et le consommateur conserverait la durée totale des soldes qu'il connaît aujourd'hui.

© LegalNews 2017

Références

- Rapport de La Documentation française, juillet 2012 - "Mission sur le dispositif de soldes, soldes flottants, promotions, ventes et autres soldes privés" - Cliquer ici

Sources

Vie publique.fr, 5 juillet 2012, “Commerce : supprimer les soldes flottants ?” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit de la consommation - Droit de la concurrence - Suppression des soldes flottants - Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie - Credoc - Institut français de la mode - IFM - Rapport (...)
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