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UE - Cosmétiques : entrée en vigueur de l'interdiction des tests sur les animaux

La Commission européenne a confirmé l'entrée en vigueur de l'interdiction totale de mise sur le marché en Europe de cosmétiques faisant l'objet au préalable d'une expérimentation animale.

Le 11 mars 2013, la Commission européenne a adoptée une communication dans laquelle elle confirme l’entrée en vigueur à cette date de l’interdiction de mise sur le marché de cosmétiques testés sur les animaux.

La dernière étape prévue dans l’élimination progressive de l’expérimentation animale pour les produits cosmétiques commercialisés dans l’Union européenne prend fin aujourd’hui. Désormais, les cosmétiques ayant fait l’objet de tests sur les animaux ne peuvent plus être mis sur le marché dans l’Union.

La Commission a soigneusement examiné les incidences de l’interdiction de mise sur le marché et considère que des raisons impérieuses militent en faveur d’une entrée en vigueur. Cette position est conforme aux convictions profondes de nombreux citoyens européens : l’élaboration des produits cosmétiques ne justifie pas l’expérimentation animale.

La recherche de méthodes de substitution à l’expérimentation animale se poursuivra, car le remplacement total des essais sur les animaux par d’autres méthodes n’est pas encore possible.
La communication publiée aujourd’hui souligne la contribution de la Commission à la recherche sur ces méthodes substitutives ainsi que la nécessité de poursuivre l’action engagée dans ce domaine.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse n° IP/13/210 de la Commission européenne du 11 mars 2013 - “L’interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques commercialisés dans l’Union entre en vigueur” - Cliquer ici

Sources

Les Echos, 12 mars 2013, p. 13, Renaud Honoré, “L'Europe bannit les cosmétiques testés sur les animaux” - Cliquer ici

Le Monde, 13 mars 2013, p. 7, “Bruxelles interdit de tester sur les animaux les cosmétiques vendus dans l'Union européenne” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit de la consommation - Droit de la santé - Santé publique - Produits cosmétiques - Expérimentation animale - Interdiction des (...)
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