L'indication, sur l'étiquetage d'un aliment, de la présence d'un ingrédient en réalité absent peut induire le consommateur en erreur sur la composition du produit.
A la suite de la commercialisation d'une infusion par une société allemande, une association de protection des consommateurs lui a demandé d'en cesser la promotion.
Elle lui reprochait d'avoir induit le consommateur en erreur sur la composition du produit dans la mesure où il était indiqué, à tort, sur l'emballage que l'infusion contenait de la vanille et de la framboise ou du moins des arômes naturels de ces ingrédients.
Les juridictions allemandes saisies ont posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
A ce titre, elles lui ont demandé si l'étiquetage d'une denrée alimentaire pouvait induire le consommateur en erreur lorsqu'il suggérait la présence d'un ingrédient en réalité absent du produit.
Par un arrêt du 4 juin 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a répondu par la positive.
S'appuyant sur l'obligation d'information des consommateurs issue du droit de l'Union européenne, la CJUE a relevé que la seule liste des ingrédients, même exacte et exhaustive, ne suffisait pas à corriger l'erreur contenue dans l'étiquettage du produit.
Références
- Communiqué de presse n° 64/15 de la CJUE du 4 juin 2015 - “L’étiquetage d’une denrée alimentaire ne doit pas induire le consommateur en erreur en suggérant la présence d’un ingrédient qui est en réalité absent du produit” - Cliquer ici
- CJUE, 9ème chambre, 4 juin 2015 (affaire C-195/14 - ECLI:EU:C:2015:361), Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände - Verbraucherzentrale Bundesverband e.V. c/ Teekanne GmbH & Co. KG - Cliquer ici
Sources
CURIA, 4 juin 2015 - curia.europa.eu
