Une proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire a été déposée au Sénat le 17 août 2015.
Une proposition de loi pour lutter contre le gaspillage alimentaire a été présentée le 17 août 2015 au Sénat.
La proposition de loi réaffirme l'impossibilité pour les distributeurs de délibérément rendre leurs invendus alimentaires encore consommables impropres à la consommation ou à toute autre forme de valorisation.
Elle contient également de dispositions relatives à la prévention, l'utilisation des invendus propres à la consommation humaine, l'utilisation à des fins de compost pour l'agriculture ou la valorisation énergétique et enfin la sensibilisation et la formation de tous les acteurs. Un décret fixera les modalités d'application de ces dispositions.
Enfin, elle réintroduit l'obligation pour les commerces dont la surface de vente dépasse 400 m2 de conclure une convention avec une ou plusieurs associations pour préciser les modalités selon lesquelles les denrées seront cédées à titre gratuit.
Références
- Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, n° 663, de Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 17 août 2015 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Actu-Environnement, 18 août 2015, Dorothée Laperche, "Gaspillage alimentaire : une nouvelle loi présentée" - Cliquer ici
