Publication au JORF d’une ordonnance portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l’énergie.
Présentée au Conseil des ministres du 11 mai 2016, une ordonnance du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l’énergie a été publiée au Journal officiel du 13 mai 2016.
Elle permettra l’alignement des tarifs réglementés de vente de l’électricité à Wallis et Futuna sur ceux pratiqués en métropole, d’ici au 1er janvier 2020.
Une première baisse des tarifs réglementés de vente de l’électricité interviendra dès le 1er juillet 2016, sur les premiers 50 kWh consommés chaque mois, puis le 1er janvier 2017, sur les 100 premiers kWh consommés chaque mois.
Cela ouvrira la voie à l’alignement progressif des tarifs sur ceux de la métropole, qui conduira d’ici 2020 à une division par cinq du prix de l’électricité sur le territoire.
En outre, pour accélérer la transition énergétique à Wallis et Futuna, l’ordonnance prévoit la mise en place de l’obligation d’achat de l’électricité produite à partir d’énergie renouvelable sur le territoire : l’objectif est d’atteindre 50 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique de Wallis et Futuna à l’horizon 2030, et l’autonomie énergétique à l’horizon 2050.
© LegalNews 2017Références
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 11 mai 2016 - “Extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l’énergie” - Cliquer ici
- Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie - Cliquer ici
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie - Cliquer ici
Sources
Conseil des ministres, 11 mai 2016 - www.gouvernement.fr/comptes-rendus-du-conseil-des-ministres
JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0111, 13 mai - www.legifrance.gouv.fr
