Bloctel, nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique à compter du 1er juin 2016

A compter du 1er juin 2016, les consommateurs qui en feront la demande pourront se protéger des sollicitations téléphoniques abusives.

Le 9 mai 2016, la secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, Martine Pinville, a présenté "Bloctel ", le service qui permettra aux consommateurs de se protéger des démarchages téléphoniques abusifs.

Les professionnels auront désormais l’obligation de consulter la liste d’opposition au démarchage téléphonique établie sur le site internet de Bloctel avant de solliciter téléphoniquement les consommateurs, sous peine de sanction.

Visant à lutter contre le développement de pratiques commerciales de plus en plus agressives, cette liste d’opposition, qui entrera en vigueur le 1er juin 2016, comportera uniquement les numéros de téléphone, fixe et mobile, inscrits par les consommateurs sur le site internet officiel.

Les consommateurs recevront un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective, au maximum 30 jours après la réception du récépissé.
Le récépissé mentionnera la durée d'inscription sur la liste d'opposition, à savoir 3 ans.
3 mois avant l'expiration de ce délai, les consommateurs seront contactés par courriel ou courrier postal pour renouveler, s'ils le souhaitent, l'inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d'opposition.

Si les appels continuent, les consommateurs pourront s'identifier sur le site de "bloctel" afin de remplir le formulaire de réclamation. Les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mèneront les enquêtes nécessaires.

Références

- Communiqué de presse du ministère de l’Economie du 9 mai 2016 - “Bloctel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique” - Cliquer ici

Sources

Service-public.fr, 10 mai 2016, “Bloctel : la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique à partir du 1er juin 2016” - Cliquer ici

Net-iris, 10 mai 2016, “Opposition au démarchage téléphonique : comment ça marche ?” - Cliquer ici

Liens utiles

Service Bloctel - www.bloctel.gouv.fr (...)