La Commission européenne a infligé à Mondelēz une amende pour entrave au commerce transfrontalier de produits à base de chocolat, de biscuits et de café entre Etats membres, en violation des règles de l'UE en matière de concurrence.
Le 23 mai 2024, la Commission européenne a infligé à Mondelēz International, Inc. une amende de 337,5 millions d'euros pour entrave au commerce transfrontalier de produits à base de chocolat, de biscuits et de café entre Etats membres, ce qui violait les règles de l'UE en matière de concurrence.
L'enquête de la Commission a révélé que Mondelēz avait enfreint les règles de l'UE en matière de concurrence :
- en prenant part à des accords anticoncurrentiels ou des pratiques concertées visant à restreindre le commerce transfrontalier de divers produits à base de chocolat, de biscuits et de café ;
- en abusant de sa position dominante sur certains marchés nationaux lors de la vente de tablettes de chocolat.
La Commission a notamment constaté que Mondelēz avait pris part à 22 accords anticoncurrentiels ou pratiques concertées, en violation de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), en :
- limitant les territoires ou les clients que visaient sept clients de gros (négociants/courtiers) pour revendre les produits de Mondelēz ;
- empêchant dix distributeurs exclusifs actifs dans certains Etats membres de répondre aux sollicitations de vente de clients situés dans d'autres Etats membres sans l'autorisation préalable de Mondelēz.
La Commission a également constaté qu'entre 2015 et 2019, Mondelēz a abusé de sa position dominante, en violation de l'article 102 du TFUE, en :
- refusant d'approvisionner un courtier en Allemagne pour l'empêcher de revendre des tablettes de chocolat dans les territoires de l'Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie et de la Roumanie, où les prix sont plus élevés ;
- interrompant la fourniture de tablettes de chocolat aux Pays-Bas afin d'empêcher leur importation vers la Belgique, où Mondelēz vendait ses produits à un prix plus élevé.
La Commission a conclu que les pratiques illégales de Mondelēz empêchaient les détaillants de s'approvisionner librement dans les Etats membres pratiquant des prix inférieurs et cloisonnaient artificiellement le marché intérieur. Mondelēz évitait ainsi que le (...)
