La proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger a été adoptée au Sénat en première lecture.
Article mis à jour le 31 mai 2023.
Une proposition de loi (n° 391) visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger a été déposée au Sénat le 3 mars 2023.
Ce texte a pour objectif principal de reconnaître et de soutenir les entrepreneurs français à l’étranger.
L’article 1 définit les critères d’identification d’un entrepreneur français à l’étranger.
L’article 2 définit le cadre du recensement des entrepreneurs français à l’étranger.
L’article 3 crée le label "Made by French" à destination des entrepreneurs français à l’étranger.
Parcours législatif
Ce texte a été adopté par le Sénat le 30 mai 2023 (T.A. n° 121).
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