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Rapport Rocher sur la gouvernance responsable des entreprises

Le rapport Rocher formule 14 recommandations identifiant les pistes permettant d'entériner le rôle sociétal grandissant des entreprises.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, et Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale solidaire et responsable, ont confié en mai 2021 à Bris Rocher, président-directeur général du groupe Rocher, une mission sur la gouvernance responsable des entreprises.

Basé sur le retour d’expérience du groupe Rocher, premier groupe international français à avoir adopté la qualité de société à mission, et les échanges menés lors de plus de 150 auditions d’experts, de chefs d’entreprises et d’acteurs engagés en faveur d’une économie responsable et solidaire ont enrichi, le rapport remis le 19 octobre 2021 présente un état des lieux des dispositifs existants tout en offrant des perspectives d’évolution de la qualité de "société à mission", instaurée par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Loi Pacte).

Les 14 recommandations formulées par Bris Rocher se déclinent en trois axes principaux :
- essaimer : faciliter l’appropriation par le plus grand nombre des dispositifs de la loi Pacte au sein du monde économique et éducatif ;
- crédibiliser les dispositifs de la raison d’être et de la société à mission de la loi Pacte afin de prévenir les risques de purpose washing (pratique publicitaire ou communicationnelle par laquelle une marque revendique un engagement pour une cause sans que cet engagement déclaré se traduise réellement dans les faits) et d’en accroître l’attractivité ;
- renforcer l’attractivité du fonds de pérennité et promouvoir les dispositifs issus de la loi Pacte au niveau européen.

© LegalNews 2021 (...)
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