Votre recherche

Popular Tags

Paris

33.3°C
Clear Sky Humidity: 42%
Wind: ENE at 1.54 M/S

Brève : publication au JO d'un arrêté relatif au RCS sur support électronique

Sociétés
A été publié au Journal officiel du 30 avril 2010, un arrêté du 20 avril 2010 relatif au registre du commerce et des sociétés, concernant la certification de l'identité des informations enregistrées sur support électronique par le greffier.
© LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 20 avril 2010 relatif au registre du commerce et des sociétés - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2010, n° 0101, 30 avril, p. 7838 - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit des affaires - Droit commercial - Registre du commerce et des sociétés - RCS - Certification - Identité des informations enregistrées - Support électronique - Greffier (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image
Back To Top

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)