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Brève : publication au JO d'un arrêté relatif au RCS sur support électronique

Sociétés
A été publié au Journal officiel du 30 avril 2010, un arrêté du 20 avril 2010 relatif au registre du commerce et des sociétés, concernant la certification de l'identité des informations enregistrées sur support électronique par le greffier.
© LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 20 avril 2010 relatif au registre du commerce et des sociétés - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2010, n° 0101, 30 avril, p. 7838 - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit des affaires - Droit commercial - Registre du commerce et des sociétés - RCS - Certification - Identité des informations enregistrées - Support électronique - Greffier (...)
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