Le prêt pour l’export (PPE) a été aménagé afin de favoriser le développement des exportations des petites et moyennes entreprises (PME), déjà présentes ou non à l’international. Le montant du prêt est compris entre 20.000 et 150.000 €, alors qu’auparavant le montant maximum était fixé à 80.000 €.
Le PPE, auparavant réservé aux entreprises de plus de 3 ans d’existence, est étendu aux PME de moins de 3 ans, jusqu’à 80.000 € dans le cadre d’une procédure nationale, et jusqu’à 150.000 € avec le concours des régions.
Ce prêt est constitué d’un financement sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du dirigeant, d’une durée de 6 ans, à taux fixe, avec un allégement du remboursement la première année (différé d’amortissement de capital de 12 mois).
Il s’adresse aux entreprises jusqu’à 250 salariés, déclarant soit un chiffre d’affaires de moins de 50 millions d’euros, soit un total de bilan limité à 43 millions d’euros.
Le PPE permet de financer des dépenses immatérielles consacrées au développement international de l’activité de l’entreprise (exportation ou implantation à l’étranger) : études de marché, prospection, participation aux foires ou salons, opération de communication ; frais de recrutement et de formation ; salaires et dépenses liés aux volontaires internationaux en entreprise (VIE) ; frais d’adaptation des produits aux normes étrangères ; besoins en fonds de roulement.
© LegalNews 2017
Le PPE, auparavant réservé aux entreprises de plus de 3 ans d’existence, est étendu aux PME de moins de 3 ans, jusqu’à 80.000 € dans le cadre d’une procédure nationale, et jusqu’à 150.000 € avec le concours des régions.
Ce prêt est constitué d’un financement sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du dirigeant, d’une durée de 6 ans, à taux fixe, avec un allégement du remboursement la première année (différé d’amortissement de capital de 12 mois).
Il s’adresse aux entreprises jusqu’à 250 salariés, déclarant soit un chiffre d’affaires de moins de 50 millions d’euros, soit un total de bilan limité à 43 millions d’euros.
Le PPE permet de financer des dépenses immatérielles consacrées au développement international de l’activité de l’entreprise (exportation ou implantation à l’étranger) : études de marché, prospection, participation aux foires ou salons, opération de communication ; frais de recrutement et de formation ; salaires et dépenses liés aux volontaires internationaux en entreprise (VIE) ; frais d’adaptation des produits aux normes étrangères ; besoins en fonds de roulement.
© LegalNews 2017
Références
- Déposer une demande de PPE en ligne - Cliquer iciSources
Pme.service-public.fr, 9 mars 2011, actualités, financement, “Un nouveau prêt pour l’export (PPE)” - Cliquer iciMots-clés
Droit des sociétés - Petites et moyennes entreprises - PME - Développement des exportations - Prêt pour l’export - PPE - Aménagement - Condition d'octroi - Modalité - Droit international (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
