Le 29 avril 2011, lors des premières Assises nationales de la simplification, le secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation, Frédéric Lefebvre, a présenté un plan comprenant 80 mesures dont certaines seront effectives dés l’été 2011.
Les 22 assises régionales ont permis d’identifier les difficultés les plus coûteuses pour les entreprises : redondance des informations qui leur sont demandées par les administrations, formalités déclaratives en matière sociale et fiscale, instabilité et complexité de la règlementation.
Ces 80 premières mesures de simplification concrète, vont concerner la dématérialisation, le droit commercial, le droit social, les procédures fiscales et douanières, les marchés publics.
Parmi les mesures phares, on retiendra le coffre-fort électronique pour que les entreprises n’aient plus à déclarer plusieurs fois la même information à des interlocuteurs différents, sous une forme différente, ainsi que la simplification du bulletin de paye, avec une division par deux du nombre de lignes qu’il comporte, ce qui apportera plus de lisibilité aux salariés et près de 100 M€ d’économie de gestion aux entreprises.
Références
- Communiqué de presse du Ministère de l'Economie du 29 avril 2011 - "80 mesures pour faciliter la vie des PME annoncées lors des premières Assises nationales de la simplification" - Cliquer ici
- Présentation des 80 mesures - Cliquer ici
