Le 10 mai 2011 s’est tenue la première réunion du groupe de Place de l’Autorité des marchés financiers sur les assemblées générales. Constitué d’experts d’horizon divers, le groupe de travail articulera ses travaux autour de trois grands thèmes :
- le dialogue entre actionnaires et émetteurs à l’occasion de l’assemblée générale, en particulier, la communication des sociétés sur les résolutions proposées aux assemblées générales et leurs objectifs, l’ordre du jour de l’assemblée générale et les modalités de contribution des actionnaires à celui-ci ainsi que les questions posées par les actionnaires ;
- le fonctionnement de l’assemblée générale, en particulier, le rôle, les pouvoirs et la composition du bureau de l’assemblée générale, la prise en compte des votes d’abstention en assemblée générale, ainsi que l’effectivité du mode de transmission aux émetteurs des votes exprimés par des actionnaires étrangers ;
- le vote des conventions réglementées, en particulier, la notion de convention réglementée, les diligences mises en oeuvre par les commissaires aux comptes conduisant à l’élaboration du rapport spécial soumis à l’assemblée générale et l’information à donner à l’assemblée générale
en la matière.
Pour chacun de ces thèmes, le groupe de travail prendra en compte les textes nationaux et européens mais s’appuiera aussi, le cas échéant, sur les réflexions déjà menées par certaines associations professionnelles en la matière ou sur des expériences étrangères qui pourraient lui sembler pertinentes. Il pourra également proposer les évolutions législatives ou réglementaires qui lui paraitront nécessaires ou émettre des recommandations. Il devrait présenter ses conclusions d’ici à la fin 2011.© LegalNews 2017
- le dialogue entre actionnaires et émetteurs à l’occasion de l’assemblée générale, en particulier, la communication des sociétés sur les résolutions proposées aux assemblées générales et leurs objectifs, l’ordre du jour de l’assemblée générale et les modalités de contribution des actionnaires à celui-ci ainsi que les questions posées par les actionnaires ;
- le fonctionnement de l’assemblée générale, en particulier, le rôle, les pouvoirs et la composition du bureau de l’assemblée générale, la prise en compte des votes d’abstention en assemblée générale, ainsi que l’effectivité du mode de transmission aux émetteurs des votes exprimés par des actionnaires étrangers ;
- le vote des conventions réglementées, en particulier, la notion de convention réglementée, les diligences mises en oeuvre par les commissaires aux comptes conduisant à l’élaboration du rapport spécial soumis à l’assemblée générale et l’information à donner à l’assemblée générale
en la matière.
Pour chacun de ces thèmes, le groupe de travail prendra en compte les textes nationaux et européens mais s’appuiera aussi, le cas échéant, sur les réflexions déjà menées par certaines associations professionnelles en la matière ou sur des expériences étrangères qui pourraient lui sembler pertinentes. Il pourra également proposer les évolutions législatives ou réglementaires qui lui paraitront nécessaires ou émettre des recommandations. Il devrait présenter ses conclusions d’ici à la fin 2011.© LegalNews 2017
Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 11 mai 2011 - “L’Autorité des marchés financiers lance un groupe de Place sur les assemblées générales de sociétés cotées” - Cliquer iciSources
Autorité des marches financiers (AMF), 11 mai 2011 - www.amf-france.org/Mots-clés
Droit des sociétés - Droit financier - Assemblée générale - Société cotée - Ordre du jour - Convention réglementée - Fonctionnement (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
