Deux associés d'une société civile ont fait assigner M. Z. en révocation de ce dernier de ses fonctions de gérant de la société.
La cour d'appel de Reims a accueilli cette demande.
Les juges ont retenu que M. Z. n'avait pas communiqué les documents comptables réclamés à plusieurs reprises par ses associés, les renvoyant à une consultation dans des locaux très éloignés du siège social et qu'il avait finalement décidé, sans consultation préalable et à plus forte raison vote préalable des associés, de transférer le siège social en région lilloise. Ils ont également relevé que M. Z. avait convoqué l'un des associés à une adresse dont il ne pouvait ignorer qu'elle était erronée et l'autre à une adresse autre que la sienne. Ils ont enfin considéré que M. Z. avait mis tout en oeuvre pour se retrouver seul à l'assemblée extraordinaire du 30 août 2005, voter sans obstacle l'augmentation de capital qui avait déjà été refusée par les deux associés lors d'une précédente réunion tenue le 4 février 2005, faisant ainsi en sorte que, faute d'information sur le délai d'un mois imparti pour prendre une participation dans cette augmentation, les autres associés n'y souscrivent pas, lui permettant de se retrouver associé très majoritaire.
Le 7 juin 2011, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par M. Z. Elle considère qu'ayant déduit de ces constatations et appréciations que cette manoeuvre déloyale caractérisait la volonté de M. Z. de ne préserver que ses seuls intérêts, en contradiction avec le mandat de gérant qui lui avait été confié, caractérisant ainsi un comportement fautif du gérant, constitutif d'une cause légitime de révocation, la cour d'appel a légalement justifié sa décision.
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