La société A. a consenti un prêt à la société P. La société S., cessionnaire de la créance née du prêt, a assigné la société P. ainsi que les cautions solidaires de ce prêt en paiement du solde du prêt. La société débitrice ayant été mise en redressement puis en liquidation judiciaires, la société S. a déclaré sa créance et demandé la condamnation des cautions au paiement de cette créance.
Dans un arrêt du 15 janvier 2010, la cour d'appel de Fort-de-France a fixé le montant de la créance de la société S. et a condamné solidairement les cautions à la payer.
Les juges du fond ont constaté que la déclaration de créance émanait du directeur général délégué de la société S. Or, ce dernier a, conformément aux statuts, été nommé à ces fonctions par le conseil d'administration et chargé par cet organe social "du recouvrement et du contentieux (…) avec le pouvoir de procéder aux déclarations de créances au nom de la [société S.]".
La Cour de cassation rejette le pourvoi des cautions, le 21 juin 2011. La Haute juridiction judiciaire estime qu'en l'état de ces constatations, la cour d'appel, qui n'a pas dénaturé les stipulations des statuts de la société S., a légalement justifié sa décision.
