Un rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) fait quelques propositions pour développer les emplois dans les TPE.
Le 7 juillet 2011, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) a rendu public un rapport intitulé “l’emploi dans les TPE”, dans le quel il met en avant que les TPE, qui comptent moins de dix salariés et représentent plus de 82% des entreprises, "représentent un potentiel d'emplois important qu'il faut valoriser".
Afin d'encourager la création d'emplois au sein des TPE, ce rapport suggère d'accorder aux créateurs de TPE "un accompagnement durable" sur plusieurs années avec un référent unique proposé par les chambres de commerce et des métiers, et que ces dernières soient plus souvent mise à contribution pour prévenir et traiter les difficultés que rencontrent les TPE.
En outre, le COE préconise d'établir un socle de protection conventionnelle commun aux TPE, permettant une harmonisation des taux de cotisations, notamment pour l'embauche d'un salarié, la déclaration et le paiement des salaires.
Il propose également, à titre exceptionnel, de rétablir les exonérations de charges pour les TPE, supprimées en juin 2010, en les limitant aux premières embauches.
