Un associé de la société d'expertise comptable société AG2 Conseil reprochait au gérant d'avoir transféré le siège social et cédé à un prix dérisoire la clientèle de la société à une autre société d'expertise comptable également dirigée par ce dernier.
La cour d’appel de Grenoble, dans un arrêt du 19 mai 2011 a débouté celui-ci de sa demande.
Elle relève que la société connaissait de graves difficultés économiques et financières nécessitant de profondes mesures de redressement et de restructuration. Il est formellement établi, selon la cour que la situation de la société AG2 Conseil, qualifiée de "catastrophique" par la gérance dans son rapport sur les opérations de l’exercice clos le 31 mars 2002, était plus que préoccupante et devait nécessairement conduire à de profondes mesures de redressement et de restructuration.
C’est ainsi que dans un premier temps Mme B., gérante, a procédé au licenciement de deux collaboratrices et au transfert du cabinet de Moirans à Échirolles afin d’assurer un traitement rapide et efficace des dossiers en retard. M. M., asssocié, a toutefois refusé de collaborer à cette restructuration en se retranchant dès le 22 mars 2002 derrière la modification substantielle de son contrat de travail, ce qui l’a conduit le 22 mai suivant à prendre l’initiative de la rupture de ce contrat.
C’est dans ce contexte que la dirigeante de la société AG2 Conseil, constatant que l’entité de Moirans n’avait plus de salariés, a proposé à l’assemblée générale la cession de la clientèle à la société AG2 Expert, ce qui a été régulièrement décidé par délibération du 6 janvier 2003.
Par ailleurs il est incontestable que dès qu’elle a été informée de ces difficultés, notamment par l’établissement bancaire gérant le compte de l’entreprise, Mme B., qui avait confié la gestion opérationnelle de celle ci à son directeur salarié, a pris des mesures en rapport avec la gravité de la situation, mais n’a pas été suivie par son associé, lequel a refusé de poursuivre l’exécution de son (...)
