Dans un arrêt du 6 janvier 2011, la cour d'appel de Grenoble confirme le jugement prononcé contre M. T. lui interdisant de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute personne morale ayant une activité économique, et fixe la durée de cette interdiction à 10 ans.
M. T. avait poursuivi une exploitation déficitaire, n'avait pas tenu de comptabilité légale et n'avait pas collaboré avec les organes de procédure collective.
Les explications fournies par M. T. se sont avérées insuffisantes alors que la procédure faisait apparaître que M. T. a éludé ses responsabilités de dirigeant en ne prononçant pas la déclaration de cessation des paiements, qui a été effectuée par l'administrateur provisoire alors que M. T. avait "disparu", en obligeant le parquet à faire procéder à des recherches par les service de police pour l'inviter à prendre contact avec le mandataire liquidateur, ce qu'il n'a au demeurant pas fait, et en ne justifiant pas la comptabilité de la société ait été régulièrement tenue avant l'expulsion de celle-ci.
