Par une recommandation, l'Autorité des marchés financiers (AMF) dresse un bilan des propositions formulées précédemment et en émet de nouvelles concernant les assemblées générales d'actionnaires de sociétés cotées.
Le 11 février 2015, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une recommandation relativement aux assemblées générales d'actionnaires de sociétés cotées.
Après avoir dressé un état des lieux de la mise en oeuvre de ses propositions formulées précédemment dans le rapport du groupe de travail, elle en émet de nouvelles.
Ainsi, tout en renouvelant la plupart de ses propositions en précisant ou en modifiant certaines d'entre elles, elle émet trois nouvelles recommandations.
L'AMF préconise, dans ce cadre, d'encourager l'ensemble des administrateurs à assister aux assemblées générales d'actionnaires.
Prenant en considération l'hypothèse d'un conflit d'intérêts, elle recommande d'interdire à ces derniers de participer aux délibérations et au vote de ces assemblées dans cette hypothèse.
Enfin, elle prévoit une meilleure information des actionnaires sur les modalités de calcul et d'ajustement des conditions financières prévues par les conventions réglementées susceptibles d'engager la société sur plusieurs années.
Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 11 février 2015 - “L’AMF dresse un état des lieux de la mise en œuvre de ses propositions visant à améliorer l’organisation des assemblées générales” - Cliquer ici
- Recommandation DOC-2012-05 - Les assemblées générales d’actionnaires des sociétés cotées - Cliquer ici
- Bilan de la mise en œuvre des propositions du rapport de l’AMF de 2012 sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 11 février 2015 - www.amf-france.org
