Dans le cadre d'un litige portant sur l'attribution d'un tableau au peintre Géricault, la Cour de cassation rappelle les obligations incombant à l'opérateur de ventes aux enchères préalablement à la vente.
Au cours d'une vente aux enchères publiques, une galerie d'art a été déclarée adjudicataire d'un tableau décrit comme "une huile sur toile 'Visage alangui' XIXème siècle 46x56 cm. Provenance du tableau : Héritiers de [B] [X]", estimé entre 200 à 300 €, pour un montant de 50.000 €. L'acheteur a revendu ce tableau pour un prix de 90.000 € à une autre galerie qui l'a elle-même revendu au prix de 130.000 € à un particulier qui a ultérieurement refusé que le tableau soit expertisé.
Les ayants droit du mandataire de la société de vente on fait valoir que cette dernière avait commis des fautes et que le consentement du mandataire avait été vicié par l'erreur commise sur les qualités substantielles du tableau en présence de fortes présomptions que le tableau soit une oeuvre du peintre Théodore Géricault ou d'un artiste de renom.
La cour d'appel de Paris a rejeté leurs demandes.
Pour rejeter la demande en annulation de la vente, les juges du fond ont relevé que le mandataire, persuadé du caractère ordinaire de la peinture, avait été victime d'une erreur dès lors qu'il existait un doute sur l'attribution possible du tableau à Géricault qui ne pouvait être levé en l'absence d'expertise.
Ils ont retenu que cette erreur était inexcusable en l'absence d'un examen préalable des archives familiales, alors qu'il avait connaissance que le peintre [X], dont le frère avait défendu le peintre Géricault et son oeuvre "Le Radeau de la Méduse", était membre de leur famille.
Ce raisonnement est invalidé par la Cour de cassation au visa des articles 1109 et 1110 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.
En effet, la cour d'appel avait constaté que la société de ventes était elle-même en possession des archives familiales comprenant les documents permettant d'établir le lien de parenté entre la famille du mandataire et le peintre [X], information qu'elle avait portée à la connaissance du public immédiatement avant la vente, sans modifier l'évaluation initiale, ni faire appel à l'avis d'un expert.
Pour écarter l'existence d'une faute de la (...)
