Vérification par le client que le progiciel est conforme à ses besoins

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Un client concluant un contrat de location d'un progiciel doit vérifier que celui-ci est adapté à ses besoins.

Une société a passé commande, le 13 avril 2015, de logiciels commerciaux et comptables auprès d'un prestataire de services informatiques.A cette même date, celle-ci a conclu, avec un autre établissement, un contrat de location d’un logiciel comptable et de gestion commercial, fourni par le prestataire précité, qui a livré le matériel le 6 mai 2015. Ce dernier a, à la suite d’une cessation des paiements, résilié le contrat par anticipation, après mise en demeure de la société locataire, le 23 mai 2016. Le tribunal judiciaire de Strasbourg a été saisi suite à l’absence de paiement et de restitution du matériel. Dans un jugement du 8 avril 2022, le tribunal judiciaire considère (...)

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