Stéphane Leriche et Eléonore Varet, avocats Bird & Bird, proposent un nouveau panorama de la jurisprudence 2011 en matière de contrats informatiques (1)
Le contentieux des contrats informatiques qui concerne de manière quasi-exclusive les projets d’intégration de progiciels de gestion et applicatifs métiers ne faiblit pas en volume. 41 décisions de Cour d’appel ont été identifiées pour 2011.
L’étude de ces décisions confirme que la jurisprudence en matière de contentieux des contrats informatiques est marquée par une maîtrise beaucoup plus nette des juridictions quant aux problématiques soulevées par la particularité du sujet. L’analyse factuelle est plus approfondie en tenant compte de la spécificité des projets et l’appréciation de la répartition des rôles entre le client et le prestataire est plus fine, dans le sens d’une plus grande souplesse vis-à-vis du prestataire.
Parmi les points d’intérêt identifiés, l’actualité 2011 est bien évidemment dominée par le revirement intervenu dans l’affaire IBM/ MAIF (I). En marge de cette décision d’une importance majeure pour les professionnels du secteur, le contentieux des contrats informatique s’est classiquement articulé autour de l’obligation de délivrance conforme (II) ainsi que de l’obligation de conseil et de collaboration (III). Le sujet de l’indivisibilité a également connu des développements intéressants (IV).
I. Affaire IBM/ MAIF : les prestataires respirent
La décision du Tribunal de Grande Instance de Niort du 14 décembre 2009 (2) dans l’affaire IBM/MAIF, condamnant IBM sur le terrain du dol pour avoir gardé le silence sur le risque élevé de dérive d’un projet d’intégration CRM et l’obligeant à restituer les montants versés au titre du contrat annulé et à verser à la MAIF plus de 9 millions d’euros de dommages et intérêts, avait suscité l’émoi.
Dans cette affaire, le dol d’IBM avait été caractérisé en première instance par le fait qu’IBM s’était engagé contractuellement à respecter un planning et un forfait (...)
